Le règlement 648/2004/CE entend par détergents:
- toute substance ou préparation contenant des savons et/ou d'autres agents de surface destinés à des processus de lavage et de nettoyage
- «préparations auxiliaires de lavage»
- «produits adoucissants ou assouplissants pour le linge»
- «préparations de nettoyage»
- «autres préparations de nettoyage et de lavage» destinées à tout autre processus de nettoyage et de lavage
La réglementation
Le règlement abroge cinq directives antérieures sur la biodégradabilité des détergents tensioactifs (directives 73/404/CEE, 73/405/CEE, 82/242/CEE, 82/243/CEE et 86/94 / CEE) et la recommandation 89/542 de la Commission sur l'étiquetage des détergents, proposant une harmonisation uniforme et simultanée de la législation des États membres et facilitant la simplification de toute modification future.
Pour plus de détails, consultez le texte du règlement disponible ici.
Le règlement vise à harmoniser:
- la biodégradabilité des agents tensio-actifs et les interdictions qui en découlent ou restrictions qui peuvent être imposées à leur commercialisatio
- l’étiquetage des détergents à usage domestique et professionnel
- les informations que les fabricants doivent mettre à la disposition des autorités compétentes, du personnel médical et des États membres.
La conséquence
Les fabricants doivent inclure sur l’étiquette la liste de tous les ingrédients énumérés par ordre décroissant de concentration, ainsi que l’adresse d’un site web sur lequel les consommateurs peuvent obtenir la liste complète des ingrédients. Toute substance allergène doit être signalée sur l'étiquette.
En outre, sur demande, ils mettent à la disposition du personnel médical une fiche technique, gratuite et sans délai, avec la liste de tous les ingrédients figurant à l'annexe VII.C.
Exemple d'étiquetage selon le règlement 648/2004/CE.
La solution en pratique
La suite Trace One SDS Authoring vous permet de gérer les informations sur les substances présentes dans vos préparations, ainsi que de calculer le contenu des produits détergents conformément au règlement 648/2004/CE. Le résultat sera ensuite disponible pour être affiché sur la fiche de données de sécurité et sur l'étiquette, comme indiqué par la législation.
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