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Regulatory
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Trace One
Le 18ème ATP du CLP
Le 3 mai 2022, a été publié au journal officiel le Règlement (UE) n° 2022/692, à savoir le 18ème ATP qui modifie le règlement 1272/2008 (CLP).
Le 18ème ATP actualise l'annexe VI du CLP en insérant 39 classifications harmonisées, en en supprimant une et en modifiant la classification de 17 substances déjà incluses.
18ème ATP: qu'est-ce qui change?
Parmi les modifications introduites par le 18ème ATP, nous signalons:
- Introduction de la classification harmonisée préexistante pour la mélamine A (CAS 108-78-1, EC 203-615-4) comme Carc. 2, H351 et STOT RE 2, H373 (voies urinaires)
- Ajout de Aquatic Acute 1, H400 et Aquatic Chronic 1, H410 (M = 10) à la classification harmonisée préexistante du bisphénol A (CAS 80-05-7, EC 201-245-8)
- Modification des facteurs multiplicatifs pour les dangers environnementaux en raison de différentes substances
- Ajout de la classification harmonisée du bisphénol S (CAS 80-09-1, EC 201-250-5) comme Repr. 1B, H360FD
Le 18ème ATP s'appliquera à partir du 23 novembre 2023, mais il est possible de s'y adapter par anticipation sur la base du volontariat.
Trace One a déjà planifié l'analyse du 18ème ATP et vous tiendra au courant.
Pour consulter le texte du règlement, veuillez utiliser le lien suivant:
