Annexe VIII du CLP: qu'est-ce que cela implique?
L’article 45 du règlement CLP prévoit que les importateurs et les utilisateurs en aval qui mettent des mélanges dangereux sur le marché communiquent aux organismes désignés les informations utiles en cas d'urgence sanitaire. Ce processus se produit jusqu’au présent en manière différente pour chaque État Membre de l’UE, en causant des problèmes et des incohérences, surtout pour ceux qui doivent vendre ses mélanges dans différents pays.
Le règlement 2017/542, qui va constituer l’Annexe VIII du CLP, a été publié avec le but d’harmoniser le type et le format de ces informations au niveau européen. Les déclarations conformes à l'Annexe VIII devront être transmises par voie électronique dans un format XML fourni par l'Agence européenne des substances chimiques (ECHA).
Le portail de l’ECHA pour la notification aux centres anti-poison
L'ECHA a mis à disposition un portail pour gérer les notifications de mélanges dangereux au niveau européen. Ce portail peut être utilisé par les entreprises, pour rédiger et envoyer les notifications, et par les organismes désignés, qui peuvent accepter les notifications.
Cependant, actuellement, la version du portail mise à disposition ne permet pas une transmission "complète" des informations. En fait, à ce jour, les États membres ne sont pas encore connectés au système de transmission par l'ECHA et ne peuvent donc pas accepter de notifications via le portail.
Nouvelles informations par l’ECHA
L’ECHA a récemment mis à disposition un document qui contient des importantes décisions des États membres relatives à la mise en œuvre de l’annexe VIII du règlement CLP. Le document concerne les dispositions dans la cadre de la langue de notification, les redevances pour les notifications et la mise sur le marché de mélanges notifiés. Le document “Memeber states decisions on implementing Annex VIII of the CLP” se trouve dans la rubrique “Key documents” de la page internet que nous avons rapporté à la fin de l'article.
De nouvelles améliorations seront apportées aux versions suivantes du portail en juillet et novembre 2019.
Pour consulter les outils de l’ECHA relatifs au portail pour la notification aux centres anti-poison, vous pouvez utiliser les liens suivants:
- Portail de l’ECHA pour la notification aux centres anti-poison
- Vidéo de l'ECHA sur le portail de notification
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