Le 14° ATP du règlement CLP
Le 18 février 2020 le Règlement (UE) n. 2020/217 a été publié au journal officiel de l’UE, c’est à dire le 14me ATP qui modifie le Règlement 1272/2008 (CLP).
Le 14me ATP va mettre à jour l’annexe VI du CLP en ajoutant 17 classifications harmonisées. Il va aussi supprimer deux classifications harmonisées et il va modifier la classification de 12 substances déjà présentes dans l’annexe VI du CLP.
Parmi celles introduites, la classification la plus controversée concerne le dioxyde de titane (CAS : 13463 - 67-7). Cette substance est largement utilisée dans le secteur de la peinture, et elle est classée comme cancérogène de catégorie 2 par inhalation en raison de la toxicité des particules respirables.
Le règlement fournit des notes spécifiques pour la classification et l'étiquetage des mélanges qui en contiennent, afin d'éviter la classification injustifiée des formes non dangereuses de la substance.
Les nouvelles dispositions: dioxyde de titane
Avec l’ATP 14, deux nouvelles mentions EUH concernant les produits qui contenant de dioxyde de titane sont introduites :
- Pour mélanges liquides contenant 1 % ou plus de particules de dioxyde de titane ayant un diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 μm porte la mention suivante :
EUH211 : “Attention ! Des gouttelettes respirables dangereuses peuvent se former lors de la pulvérisation. Ne pas respirer les aérosols ni les brouillards.” - Pour mélanges solides contenant 1 % ou plus de particules de dioxyde de titane porte la mention suivante :
EUH212 : “Attention ! Une poussière respirable dangereuse peut se former lors de l’utilisation. Ne pas respirer cette poussière.”
L’annexe VI vient aussi modifié en ajoutant trois nouvelles notes :
- Note V: « Si la substance est mise sur le marché en tant que fibres (diamètre < 3 μm, longueur > 5 μm et rapport d’aspect ≥ 3:1) ou en tant que particules de la substance satisfaisant aux critères de l’OMS relatifs aux fibres ou en tant que particules dont la chimie de surface a été modifiée, leurs propriétés dangereuses doivent être évaluées conformément au titre II du présent règlement, afin de déterminer s’il convient d’appliquer une catégorie supérieure (cancérogène 1B ou 1 A) et/ou d’autres voies d’exposition (orale ou cutanée). »
- Note W : « On a observé que la cancérogénicité de cette substance se manifeste lorsque de la poussière respirable est inhalée dans des quantités donnant lieu à une réduction sensible des mécanismes d’élimination des particules dans le poumon. La présente note a pour but de décrire la toxicité particulière de la substance, et ne constitue pas un critère pour la classification en vertu du présent règlement. »
- Note 10 : « La classification en tant que cancérogène par inhalation s’applique uniquement aux mélanges sous forme de poudre contenant 1 % ou plus de dioxyde de titane qui se présente sous la forme de particules ou qui est incorporé dans des particules ayant un diamètre aérodynamique ≤ 10 μm. »
Le 14me ATP s’applique à compter du 1er octobre 2021, mais les substances et les mélanges peuvent être classés conformément à cet ATP en avance et sur une base volontaire.
Trace One travaille déjà sur l’analyse du 14° ATP et vous tiendra à jour.
Le texte du règlement est disponible au lien ci-dessous:
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