CoRAP: plan d'action continu communautaire
Le 24 octobre 2018 a été présenté le dernier projet du CoRAP 2019-2021 qui comprend 100 substances, dont certaines ont été nouvellement introduites, qui sont destinées à être examinées par les États membres. D'ici 2019, trente et une substances seront évaluées.
Le comité de l’ECHA préparera un avis sur ce projet d'ici à février 2019. Le plan final sera adopté en mars 2019.
Le processus d'évaluation permet de clarifier les risques que les substances présentent et, les cas échéant, de demander des informations complémentaires aux déclarants ou aux utilisateurs en aval de ces substances.
La mise à jour pour le 2019-2021 a été élaborée en étroite coopération avec les États membres et tient compte des critères convenus d'évaluation des substances bases sur les risques. Le règlement REACH exige que l’ECHA présente tous les ans une mise à jour des substances en cours d’évaluation par les États membres (plan CoRAP).
CoRAP: information relative aux demandes d’enregistrement
Le processus CoRAP ne prévoit pas de consultation publique. Toutefois, l'ECHA publie une liste des substances actualisées informant ainsi les parties prenantes des progrès réalisés. De plus, l’ECHA encourage les déclarants à coordonner leurs actions ainsi qu’à entrer directement en contact avec les États membres évaluant les substances concernées.
Les déclarants des substances recensées dans la liste CoRAP finale pourront présenter formellement leurs observations sur un projet de décision.
Pour plus d'informations sur le CoRAP 2019-2021 consultez le site de l'ECHA par les liens suivant:
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