Qu’est-ce que c’est la liste TSCA Inventory?
Lorsque on va rédiger une FDS américaine, les informations relatives au règlement fédéral TSCA (Toxic Substances Control Act) sont rapportées. La liste TSCA Inventory énumère toutes les substances produites ou utilisées aux États-Unis.
La liste TSCA Inventory inclut, pour certaines substances, de nouvelles informations qui désignent si elles sont «actives» ou «inactives» sur le marché américain (TSCA Inventory Notification (Active-Inactive) Rule).
Afin de déterminer quelles sont les substances «actives», les producteurs, les processeurs ou les importateurs dans le marché américain des substances chimiques qui se trouvant dans la liste TSCA Inventory pendant les dix dernières années (la fin en 21 Juin 2016) devaient notifier l'EPA de telles activités. Une nouvelle version de la liste TSCA Inventory qui contient ces informations a été publiée en février 2019.
Quelle est la nouveauté ?
À partir du 5 août 2019, les producteurs et les processeurs devront informer l'EPA de la réintroduction de substances identifiées comme "inactives" dans l'inventaire TSCA. Cette notification peut être faite en utilisant le formulaire de l'EPA " Notice of Activity Form B", disponible sur le “Central Data Exchange" (CDX) de l'EPA.
Dès réception de la notification, l'EPA va changer le statut de «substance inactive» à «actif».
Pour plus d’informations sur la liste TSCA Inventory, vous pouvez consulter les liens suivants:
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