Quelles substances ont été ajoutées à la liste des substances candidates ?
L’ECHA, sur demande de la Commission européenne, ou un État Membre peut soumettre une proposition pour l’identification des substances comme particulièrement préoccupantes (SVHC - « substance of very high concern »). Une fois qu’une substance est identifiée comme SVHC, elle est incluse dans la liste des substances candidates, aux fins de sa possible inclusion dans la liste d’autorisation (Annexe XIV du Reg. REACH).
L’inclusion d’une substance dans la liste des substances candidates entraîne des obligations pour les entreprises qui fabriquent, importent ou utilisent cette substance chimique.
Le 16 juillet 2019, quatre substances ont été ajoutées à la liste des substances candidates. Parmi celles-ci, on a des substances utilisées dans l’industrie des polymères. Les substances sont les suivantes:
- 2-methoxyethyl acetate (CAS 110-49-6)
- Tris(4-nonylphenyl, branched and linear) phosphite (TNPP) with ≥ 0.1% w/w of 4-nonylphenol, branched and linear (4-NP)
- 2,3,3,3-tetrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)propionic acid, its salts and its acyl halides (covering any of their individual isomers and combinations thereof)
- 4-tert-butylphenol (CAS 98-54-4)
Pour plus d’informations sur la liste des substances candidates, vous pouvez visitez les liens suivants:
Newsletter 123