Publication du règlement UE 2018/1513 modifiant les restrictions de l'Annexe XVII du REACH

| Europe
Posté par: Trace One

Importance des restrictions

substances-restrictions-relevanceLes restrictions sont un outil destiné à protéger la santé humaine et l'environnement contre des risques inacceptables inhérents à des produits chimiques. Les restrictions, décrites dans l'Annexe XVII du règlement 1907/2006 (REACH), peuvent limiter ou prohiber la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation d'une substance.

Les restrictions auxquelles les substances ou les mélanges peuvent être sujettes devraient être signalées à la rubrique 15 de la FDS.

Qu'est-ce que cette nouvelle restriction apporte?

Le règlement 2018/1513 introduit la restriction 72, concernant l’usage de 33 substances CMR (c’est-à-dire cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) dans les vêtements, les textiles autres que des vêtements et les chaussures.

Ce document, publié sur le Journal officiel de l'Union européenne le 12 octobre 2018, est entré en vigueur le 1er novembre 2018. Toutefois, la restriction pour ces substances s'appliquera à compter du 1er novembre 2020. Pour l’usage du formaldéhyde (CAS 50-00-0) dans les vestes, manteaux ou tissus d'ameublement, il est prévu une période de transition se terminant le 1er Novembre 2023. La liste complète des substances sujettes à restriction se trouve dans le texte du règlement 2018/1513.

En conséquence de l’entrée en vigueur du règlement 2018/1513, Trace One travaille déjà pour fournir des mises à jour de ces données.

Pour plus d’informations concernant le règlement 2018/1513 et la restriction 72, vous pouvez visitez le lien suivant:

Newsletter 115