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Regulatory
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Trace One
Le processus de consultation ouverte au public
Le règlement CLP vise à identifier les propriétés dangereuses des produits chimiques et définit les dispositions en matière d'étiquetage et d'emballage dans le but d'informer et de protéger les citoyens, les travailleurs et l'environnement tout en facilitant les échanges intra-UE de produits chimiques. Ces grands objectifs sont obtenus grâce à la révision périodique des exigences réglementaires basée sur les données scientifiques les plus récentes et sur l'opinion publique collectée grâce aux consultations.
Donc, afin de recueillir des commentaires sur divers sujets et traiter les aspects techniques les plus pertinents dans les futures révisions du règlement, le 9 août dernier, la Commission européenne a publié une enquête ouverte au public dédiée, qui guidera le travail de la Commission européenne.
Le questionnaire: quoi de neuf ?
Ci-dessous, nous rapportons le plus intéressant parmi les sujets discutés, faisant allusion à ce que pourraient être les intentions futures de la Commission Européenne
- Introduction probable de nouvelles classes de danger CLP (c.a.d. substances perturbant le système endocrinien avec effets sur la santé humain sur l’environnement, PBT, vPvB, PMT, vPvM, immunotoxicité et neurotoxicité)
- Possible harmonisation des paramètres de contrôle (i.e. DNEL, PNEC, DMEL)
- Possibilité de déplacer certains éléments de l'étiquette physique vers une étiquette ou un support numérique (c.a.d. QR code)
- Extension de la notification PCN aux substances dangereuses
- Introduction éventuelle des éléments d’étiquetage pour les risques environnementaux CLP également pour certaines catégories de produits exemptées du CLP.
Pour plusieurs informations, consultez-vous les liens suivants:
