Nouvelles substances inscrites à l’annexe XIV du Règlement REACH
Le Règlement 2020/171 prévoit l’ajout de 11 nouveaux éléments à l’annexe XIV, qui comprend actuellement un total de 54 substances.
Les substances inscrites à la liste sont:
- Acide 1,2-benzènedicarboxylique, ester de dihexyle, ramifié ou linéaire (CAS : 68515-50-4) – Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)
- Phtalate de dihexyle (CAS : 84-75-3) – Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)
- Acide 1,2-benzènedicarboxylique, esters de di-C6-10-alkyle ; acide 1,2-benzènedicarboxylique, mélange de diesters de décyle, d’hexyle et d’octyle avec ≥ 0,3 % de phtalate de dihexyle (N. CE 201-559-5) (CAS : 68515-51-5 ; 68648-93-1) – Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)
- Phosphate de trixylyle (CAS : 25155-23-1) – Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)
- Perborate de sodium; acide perborique, sel de sodium – Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)
- Peroxométaborate de sodium (CAS: 7632-04-4) – Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)
- 5-sec-butyl-2-(2,4-diméthylcyclohex-3-én-1- yl)-5-méthyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2- (4,6-diméthylcyclohex-3-én-1-yl)-5-méthyl1,3-dioxane [2] [couvrant l’un des stéréo-isomères individuels de [1] et [2] ou toute combinaison de ceux-ci] – vPvB
- 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-ditertpentylphénol (UV-328) CAS: 25973-55-1) – PBT, vPvB
- 2,4-di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazol-2- yl)phénol (UV-327) (CAS: 3864-99-1) – vPvB
- 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(tert-butyl)-6- (sec-butyl)phénol (UV-350) (CAS: 36437-37-3) –vPvB
- 2-benzotriazol-2-yl-4,6-di-tert-butylphénol (UV-320) (CAS : 3846-71-7) – PBT, vPvB
Autorisation. Quelles sont les caractéristiques des substances ajoutées ?
Les substances énumérées, sont ajoutées à l’annexe XIV pour certaines des propriétés intrinsèques visées à l'article 57, c’est-à-dire si répondent aux critères de classification comme substances cancérogènes (cat. 1A o 1B), mutagènes (cat. 1A o 1B) ou toxiques pour la reproduction (cat. 1A o 1B), vPvB, PBT.
Pour chaque substance inscrite à l’Annexe XIV, conformément au Titre VII et aux Articles du 55 au 66 du Règlement REACH, qui fixe les dispositions transitoires, deux dates sont prévues:
- la date d’expiration après laquelle la mise sur le marché et l’emploi des substances sont interdits, sauf autorisation spécifique (art. 58.1 lettre c), point i) du REACH);
- la date avant laquelle doivent parvenir les demandes pour l’autorisation des substances à un usage déterminé (art. 58.1 lettre c), point ii) du REACH).
Pour plus d’informations à propos du Reg. 2020/171 et des substances incluses dans la liste candidate, consultez les liens:
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