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Substances extrêmement préoccupantes (SVHC): nouvelles propositions

| Europe
Posté par: Trace One

L’identification des substances SVHC

svhc-dangerous-substancesL’ECHA, sur demande de la Commission européenne, ou un État Membre peut proposer l’identification d’une substance comme extrêmement préoccupante (SVHC - « substance of very high concern »). Si cette proposition est acceptée, la substance est ajoutée dans la liste des substances candidates, aux fins de sa possible inclusion dans la liste des substances soumises à l’autorisation (REACH, Annexe XIV). L’inclusion dans cette liste des substances candidates entraîne certaines obligations légales pour les entreprises qui fabriquent, importent ou utilisent cette substance chimique en tant que telle, dans des préparations ou dans des articles.

Afin d'évaluer une substance comme possible SVHC, il faut que ceux qui soumettent une telle demande préparent un dossier spécifique. Suite à la présentation du dossier, une consultation publique est entamée pour les parties intéressées qui désirant formuler des observations sur la proposition d’identification de la substance comme SVHC.

Les substances sujettes aux nouvelles propositions

En particulier, les substances suivantes ont été sujettes aux nouvelles propositions:

  • benzo[k]fluoranthene (EC 205-916-6; CAS 207-08-9), dont le dossier a été préparé par la Belgique;
  • fluoranthene (EC 205-912-4; CAS 206-44-0, 93951-69-0), dont le dossier a été préparé par la Belgique;
  • Undecafluorohexanoic acid (PFHxA) (EC 206-196-6; CAS 307-24-4) et ses sels d'ammonium (APFHx) (EC 244-479-6; CAS 21615-47-4), dont le dossier a été préparé par l’Allemagne;
  • 2,2-bis(4'-hydroxyphenyl)-4-methylpentane (EC 401-720-1; CAS 6807-17-6), dont le dossier a été préparé par la Suède;
  • Pyrene (EC 204-927-3; CAS 129-00-0), dont le dossier a été préparé par la France;
  • Phenanthrene(EC 201-581-5; CAS 85-01-8), dont le dossier a été préparé par la France.

Pour plus d’informations sur les substances sujettes aux nouvelles propositions, sur la liste des substances candidates et sur la liste des substances soumises à autorisation, visitez les liens suivant:

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