La treizième ATP du CLP
Le 5 octobre 2018 le règlement (UE) n. 2018/1480, c’est-à-dire la treizième ATP du CLP, a été publié dans le Journal officiel de l’Union européenne.
Il faut préciser que le libellé « 13ème ATP » est arbitraire et il n’est pas la modalité officielle avec laquelle l’Union européenne définit les règlements qui modifient le CLP aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique. Le règlement 2018/1480 a été publié même si la 12ème ATP est encore en préparation. La 12ème ATP alignera les critères du CLP sur la 6 ème et la 7 ème édition du SGH des Nations Unies et sa publication est prévue pour le premier trimestre de l’année prochaine.
La 13ème ATP va mettre à jour l’annexe VI du CLP: ce règlement insère 16 nouvelles substances harmonisées et modifie la classification de 18 substances déjà inclues dans la même annexe. Plusieurs de ces substances sont largement utilisées dans l'industrie chimique, telles que l'hypochlorite de sodium et l'anhydride maléique (classifications mises à jour), en plus de l'isoeugénol et de l'acide salicylique (classifications introduites).
En outre, avec l’ATP 13, des valeurs d’estimation de la toxicité aiguë (ETA) harmonisées ont été attribuées à trois substances: colécalciférol (CAS 67-97-0), pyrocatéchol (CAS 120-80-9) e pinoxadène (ISO) (CAS 243973-20-8).
La 13ème ATP s’appliquera à partir du 1er mai 2020, mais il est possible s'adapter à l'avance sur une base volontaire.
Trace One a déjà planifié l'analyse et la mise en œuvre de la 13ème ATP, et vous tiendra au courant à ce sujet.
Pour consulter le texte de l’ATP 13, vous pouvez visitez le lien suivant:
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