Version préliminaire du guide de l’ECHA sur la prochaine annexe VIII du CLP

Mar 22, 2018 1:07:30 PM | Europe
Posté par: Trace One

Annexe VIII du CLP: Quelles sont les conséquences?

Le règlement (UE) 2017/542 de la Commission Européenne définit comment harmoniser la transmission des données concernant les mélanges dangereux, afin de faciliter les interventions d'urgence.

Actuellement la transmission de ces données est différente pour chaque Pays membre de l'Union, ce qui pose des problèmes et de l’inhomogénéité, en particulier pour ceux qui mettent sur le marché des mélanges dans différents États membres et qui donc doivent soumettre de multiples déclarations sous des formats variés.

Certains des nouveaux éléments introduits par ce règlement sont:

le Système Européen de catégorisation des produits, un système harmonisé de catégorisation des produits utilisé pour identifier l'utilisation principale d'un mélange dont les données seront transmises. Ce système vise à faciliter et à standardiser le processus pour l'envoi des informations;
l’UFI, c'est-à-dire l’« Identifiant unique de formulation » (Unique Formula Identifier), un code alphanumérique unique qui doit être imprimé sur l'étiquette du produit. L'UFI crée un lien unique entre le mélange mis sur le marché et les informations spécifiques au produit envoyées au centre antipoison, de telle sorte que la formulation chimique du produit puisse être identifiée précisément et rapidement. Dans le cas des mélanges dangereux à usage industriel et pour les mélanges qui ne sont pas emballés, l’UFI peut être indiqué sur la fiche de données de sécurité.

Le règlement (UE) 2017/542 entrera en vigueur en trois phases:

1^er janvier 2020 pour les mélanges mises sur le marché et destinés à l'usage des consommateurs;
1^er janvier 2021 pour les mélanges mises sur le marché et destinés à un usage professionnel;
1^er janvier 2024 pour les mélanges mises sur le marché et destinés à un usage industriel.

But du guide

La version préliminaire du guide “Guidance on harmonised information relating to emergency health response” actuellement est soumise à un processus de consultation et sa publication définitive est provisoirement prévue pour décembre 2018.

L'ECHA a préparé ce guide pour fournir un outil pour aider les parties concernées de différentes manières, telles que clarifier des sujets spécifiques liés à la nouvelle annexe VIII, et fournir des exemples sur la manière de se conformer aux obligations énoncées dans l'annexe.

Une partie du guide est consacrée aux explications sur la façon de générer, gérer et utiliser un UFI, accompagnée de plusieurs exemples.

Pour plus d’informations, vous pouvez visitez les liens suivantes:

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