Les fiches de données de sécurité représentent le document le plus important à des fins d'information sur les substances chimiques et les mélanges, car elles contiennent les informations nécessaires sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et environnementales nécessaires à la manipulation correcte et sûre des substances et mélanges.
Comment fournir la fiche de données de sécurité
La FDS (fiche de données de sécurité) est fournie gratuitement sur support papier ou sous forme électronique (pièce jointe, CD, stockage de masse…) au plus tard à la date à laquelle la substance ou le mélange est fourni pour la première fois.
Que dit la loi?
- L’article 31 du règlement REACH, dans les paragraphes 1 et 3, identifie l'obligation pour chaque fournisseur d'une substance ou d’un mélange de fournir au destinataire de la substance ou du mélange une fiche de données de sécurité établie conformément à l'annexe II du REACH.
À cet égard, l'ECHA indique que le simple fait de mettre la FDS à disposition sur un site Internet n'est pas conforme à l'obligation de fournir activement la FDS à l'utilisateur en aval (guide ECHA septembre 2011).
- L’article 36 du règlement REACH, dans le paragraphe 1, indique que « chaque fabricant, importateur, utilisateur en aval, distributeur rassemble toutes les informations dont il a besoin pour s'acquitter des obligations que lui impose le présent règlement et en assure la disponibilité pendant une période d'au moins dix ans après la date à laquelle il a fabriqué, importé, fourni ou utilisé pour la dernière fois la substance, telle quelle ou contenue dans un mélange ».
Qu'est-ce que cela implique?
En plus de classer la dangerosité les produits chimiques et d’élaborer les FDS connexes et les scénarios d'exposition éventuels, il est important de gérer l’archivage des documents et leur communication.
Automatiser: la nôtre solution en pratique
La suite Trace One SDS Authoring vous permet d’automatiser les opérations d’archivage au format PDF et Word, ainsi que d’envoyer des documents par courrier électronique. En autonomie complète, ou en communiquant avec votre système ERP, il sera possible de se conformer de manière simple, intuitive et surtout sûre aux obligations réglementaires, sans augmenter la quantité de travail au sein de l'entreprise.
Pour connaître toutes les solutions disponibles pour Trace One SDS Authoring Professional, Trace One SDS Authoring Corporate et HSM contacter notre service clientèle à l’adresse EU-customer-service@selerant.com.
Newsletter 113