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Regulatory
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Trace One
Le Règlement sur les produits Cosmétiques
Le Règlement sur les produits Cosmétiques (Règl. 1223/2009) est la principale référence réglementaire pour les produits Cosmétiques finis mis sur le marché européen. La présente norme établit les règles applicables à tous les produits Cosmétiques afin d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et d'assurer un niveau approprié de protection de la santé publique en réglementant les critères d'étiquetage pour les produits Cosmétiques contenant certains parfums allergisants supérieurs à 0,001% dans les produits sans rinçage, 0,01% dans les produits à rincer ou comme indiqué à l'Annexe III du Règl. 1223/2009
À la suite de la consultation ouverte en avril, la Commission européenne a choisi d'adopter l'avis du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (Scientific Committee on Consumer Safety, SCCS) et a publié un projet de modification du Règlement sur les Cosmétiques.
Le projet: qu'y a-t-il de nouveau?
Selon le projet, on a identifié et ajouté à l'Annexe III du Règl. 1223/2009 56 nouveaux parfums allergisants qui n'ont actuellement aucune obligation d'étiquetage individuel.
En outre, plusieurs modifications ont été apportées aux numéros d'identification des rubriques préexistantes ainsi que divers ajouts aux noms d'isomères.
En outre, afin de rendre l'étiquetage plus compréhensible et plus convivial pour le consommateur, lorsqu'il existe plus d'un nom commun pour une substance, l'obligation d'étiquetage établie pour les allergènes indiquera quelle dénomination doit être utilisée dans la liste des ingrédients visée à l'Article 19, paragraphe 1, point (g).
Le projet: combien et comment?
Selon le projet, la publication officielle est prévue dans la première moitié de 2023.
Afin de fournir un délai raisonnable pour s'adapter aux nouvelles exigences en matière d'étiquetage, la Commission Européenne prévoit une période de transition de 5 ans pour la mise sur le marché de l'UE de nouveaux produits conformes aux dispositions mises à jour et de 3 ans pour la vente de produits étiquetés selon les critères actuels déjà mis sur le marché ou, le cas échéant, pour en permettre le retrait.
Trace One est très attentif à l'évolution de la situation réglementaire et vous tiendra au courant de toutes les nouveautés à ce sujet.
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